Diagnostic obligatoire pour toute habitation avec une installation intérieure de gaz de plus de quinze ans.
Validité du diagnostic : 3 ans.
En cas de fuite de gaz, une explosion ou un incendie peuvent survenir en peu de temps, entrainant la destruction du logement ainsi que de nombreuses victimes.
En cas de mauvais réglage des appareils à gaz ou d'évacuation déficiente des produits de combustion, il peut se dégager du monoxyde de carbone, entrainant l'intoxication voire le décès des occupants.
Toutes les installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et d’appareils fixes de cuisson des parties privatives du bien et de ses dépendances sont à contrôler (plus de 30 points à examiner), qu’elles soient alimentées en gaz de réseau ou en GPL (propane ou butane).
Articles L. 134-6 du code de la Construction et de l’habitation
Norme XP P45-500 de mars 2007